Conditions d'utilisation — LogyBat Canada

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

1. Parties et objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de LogyBat par les entreprises établies au Canada (l'« Entrepreneur »). LogyBat est édité par Gemelli Enzo, entreprise individuelle établie en France (20 rue de la République, 01500 Saint-Denis-en-Bugey) (« LogyBat », « nous »). Contact : contact@logybat.com. Le service est réservé aux entreprises et aux travailleurs autonomes, pour leurs besoins professionnels.

2. Le service

LogyBat fournit un numéro de téléphone et une assistante virtuelle (intelligence artificielle) qui répond aux clients de l'Entrepreneur, recueille leur demande, repère les urgences, peut proposer un rendez-vous dans les plages libres de son agenda, et lui transmet un résumé ; ainsi qu'un formulaire de demande, un tableau de bord de suivi et des relances automatiques.

L'assistante peut mal comprendre ou se tromper. L'Entrepreneur reste seul responsable de ses réponses, de ses soumissions, de ses rendez-vous et de ses travaux. LogyBat n'est pas un service d'urgence : en cas de danger, l'assistante invite à composer le 911.

3. Essai gratuit, prix et paiement

• Essai gratuit de 30 jours, sans carte de crédit, toutes les fonctions incluses.
• Ensuite : 99 $ CA par mois, payables d'avance par carte via Stripe, sans limite de minutes d'appel.
• Les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes de vente applicables (TPS/TVH, TVQ) s'ajoutent si LogyBat est tenu de les percevoir.
• Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante.

4. Sans engagement

L'abonnement est mensuel et sans engagement. L'Entrepreneur peut le résilier à tout moment depuis la page Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. À défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après avis.

5. Numéro de téléphone et renvoi d'appel

Le numéro attribué est fourni pendant l'abonnement ; il n'appartient pas à l'Entrepreneur et peut être libéré après la fin de l'abonnement. Les frais éventuels de renvoi d'appel facturés par l'opérateur de l'Entrepreneur restent à sa charge.

6. Engagements de l'Entrepreneur

• Fournir des informations exactes (entreprise, territoire, agenda, règles) et les tenir à jour.
• Utiliser le service conformément aux lois, notamment en matière de protection des renseignements personnels, de langue française et de messages commerciaux ; ne pas l'utiliser pour du démarchage.
• Garder ses identifiants confidentiels.

7. Renseignements personnels

Les renseignements des clients de l'Entrepreneur sont recueillis pour son compte : il en est responsable, et LogyBat agit comme son fournisseur, selon ses instructions, sans les utiliser pour son propre compte. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (pannes de fournisseurs, réseau téléphonique, maintenance). Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, la responsabilité de LogyBat est limitée aux sommes payées par l'Entrepreneur au cours des trois derniers mois, et ne couvre pas les pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle).

9. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. Une version anglaise pourra être fournie ; en cas de divergence, la version française prévaut.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ; tout changement important est annoncé par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Entrepreneur qui n'accepte pas le changement peut résilier sans frais.

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