Politique de confidentialité — LogyBat Canada

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026. Cette politique s'applique aux services LogyBat offerts au Canada, dont le Québec. Elle est rédigée en termes simples, comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (loi 25).

1. Qui sommes-nous et qui contacter

LogyBat est un service édité par Gemelli Enzo, entreprise individuelle établie en France (20 rue de la République, 01500 Saint-Denis-en-Bugey).

Responsable de la protection des renseignements personnels : Enzo Gemelli, joignable à contact@logybat.com pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte.

2. Deux situations différentes

• Vous êtes un entrepreneur abonné à LogyBat : nous recueillons vos renseignements pour vous fournir le service. Nous en sommes responsables.
• Vous êtes le client d'un entrepreneur (vous l'appelez ou remplissez son formulaire) : vos renseignements sont recueillis pour le compte de cet entrepreneur, qui en est responsable. LogyBat agit comme son fournisseur : nous ne les utilisons jamais pour notre propre compte, ne les vendons pas et ne les transmettons à aucun autre entrepreneur.

3. Renseignements recueillis

Entrepreneurs : nom, nom de l'entreprise, métier, courriel, numéro de cellulaire, ville, code postal et territoire desservi, réglages du compte (agenda, règles), historique de facturation. Le paiement est traité par Stripe : LogyBat ne voit jamais le numéro complet de votre carte.

Clients des entrepreneurs : numéro de téléphone, nom, ville et code postal, adresse du chantier si un rendez-vous est fixé, description de la demande, photos jointes, transcription de l'appel et résumé automatique de la demande.

Données techniques : un témoin (cookie) de session indispensable à la connexion, et une empreinte de l'adresse IP, jamais conservée en clair, pour limiter les abus. Aucun témoin publicitaire ni outil de suivi publicitaire n'est utilisé.

4. Comment et pourquoi nous les recueillons

• Par téléphone, avec une assistante virtuelle (intelligence artificielle). Dès le début de l'appel, l'assistante indique qu'elle est une assistante virtuelle et que l'appel est transcrit pour transmettre la demande. Si vous ne souhaitez pas lui parler, dites-le : l'entrepreneur vous rappellera lui-même.
• Par les formulaires (inscription, demande de soumission, rendez-vous, liste d'attente).

Ces renseignements servent uniquement à : transmettre votre demande à l'entrepreneur, repérer une urgence, vérifier que l'adresse est dans son territoire, proposer un rendez-vous réellement libre, envoyer les confirmations et relances liées à la demande, et, pour les entrepreneurs, gérer le compte et la facturation.

5. Décisions automatisées

L'assistante peut indiquer automatiquement qu'une demande se situe hors du territoire de l'entrepreneur ou hors des travaux qu'il effectue. Aucune décision n'est définitive : la demande est transmise à l'entrepreneur, et vous pouvez toujours le contacter pour qu'une personne revoie la situation. Sur demande, nous vous expliquons quels renseignements ont mené à cette réponse.

6. Fournisseurs et communication à l'extérieur du Québec

Pour fonctionner, LogyBat fait appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements selon nos instructions et sous contrat :

• hébergement du service et sauvegardes chiffrées (Hetzner, Backblaze) ;
• téléphonie (Twilio) ;
• assistante vocale et transcription (ElevenLabs, ainsi que le modèle de langage qu'elle utilise) ;
• résumés automatiques (Anthropic) ;
• envoi des courriels (Resend) ;
• paiements (Stripe).

Ces fournisseurs sont situés principalement aux États-Unis et dans l'Union européenne : vos renseignements peuvent donc être conservés ou traités à l'extérieur du Québec et du Canada. Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, LogyBat évalue les facteurs relatifs à la vie privée (sensibilité des renseignements, finalité, mesures de protection, régime juridique applicable) et encadre chaque fournisseur par une entente écrite assurant une protection adéquate.

7. Combien de temps

• Les demandes clôturées sont supprimées automatiquement 36 mois après leur création (durée réglable par l'entrepreneur) ; une demande encore ouverte est conservée tant que l'entrepreneur la suit.
• Le compte d'un entrepreneur est supprimé après sa fermeture, sauf les pièces que la loi oblige à conserver (facturation).
• Les inscriptions à la liste d'attente sont supprimées sur simple demande ou au plus tard 24 mois après l'inscription.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe jamais stockés en clair, accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, sauvegardes chiffrées, adresses IP conservées seulement sous forme d'empreinte. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou retirer votre consentement. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Clients d'un entrepreneur : adressez-vous d'abord à lui ; nous l'aidons à vous répondre.

Écrivez à contact@logybat.com. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Chaque courriel de relance contient un lien pour ne plus être contacté automatiquement.

10. Modifications

Nous publions ici toute modification de cette politique, avec sa date. Les entrepreneurs abonnés sont avisés par courriel de tout changement important.

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