Article 28 du règlement (UE) 2016/679 — RGPD. Ce document fait partie intégrante des conditions générales et est accepté à la création du compte.
L'entreprise artisanale cliente est responsable de traitement : c'est elle qui décide de recueillir les demandes de devis de ses prospects et d'en faire usage commercial.
Gemelli Enzo est sous-traitant : il héberge et traite ces données pour le compte du client, sur ses seules instructions, sans jamais les utiliser à ses propres fins ni les revendre.
Le traitement porte sur la collecte, l'analyse automatique, le stockage, l'envoi de notifications et de relances relatifs aux demandes de devis reçues par le client. Il dure aussi longtemps que le contrat d'abonnement.
| Catégorie | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom | Prospects du client |
| Coordonnées | Téléphone, email, commune, code postal | Prospects |
| Projet | Description, type de travaux, échéance, budget, statut d'occupant | Prospects |
| Documents | Photos et fichiers transmis volontairement | Prospects |
| Analyse | Résumé et note de qualification produits automatiquement | Prospects |
| Technique | Empreinte de l'adresse IP (jamais l'adresse en clair), horodatages | Prospects |
| Compte | Nom de l'entreprise, email, empreinte du mot de passe | Utilisateurs du client |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le client s'engage à ne pas en saisir dans les champs libres.
Le client autorise le recours aux prestataires suivants. Toute modification de cette liste est notifiée au moins trente jours à l'avance ; le client peut s'y opposer et, le cas échéant, résilier sans frais.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement des serveurs et des fichiers | Allemagne (Union européenne) |
| Backblaze, Inc. | Stockage des copies de sauvegarde, chiffrées avant envoi (le prestataire ne peut pas les lire) | Données stockées dans l'Union européenne (Amsterdam) ; société américaine |
| Resend, Inc. | Acheminement des emails de notification et de relance | États-Unis — clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Anthropic PBC | Analyse automatique du texte de la demande (résumé, qualification). Les données ne sont pas utilisées pour entraîner de modèle. | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement des abonnements. Ne traite aucune donnée de prospect. | Irlande (Union européenne) |
| Twilio Inc. | Numéro de téléphone LogyBat, prise des appels, enregistrements et transcriptions des messages laissés par les appelants | États-Unis — clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| ElevenLabs Inc. | Assistante vocale : prise des appels en temps réel, reconnaissance et synthèse de la voix, transcription de l'appel et extraction des informations de la demande | États-Unis — clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Google LLC | Modèle de langage (Gemini) utilisé par l'assistante vocale, via ElevenLabs, pour comprendre l'appelant et lui répondre | États-Unis — clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Google Ireland Ltd. | Liaison avec Google Agenda, uniquement si le client la demande | Irlande (Union européenne) et États-Unis — clauses contractuelles types |
Les demandes de devis clôturées (gagnées ou perdues) sont supprimées automatiquement 36 mois après leur création — durée conforme à la recommandation de la CNIL pour des prospects non clients. Les demandes encore ouvertes sont conservées tant que le client les suit. Le client peut réduire cette durée ou supprimer une fiche à tout moment.
Les prospects exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) auprès du client, responsable de traitement. L'éditeur met à disposition les fonctions nécessaires : suppression définitive d'une fiche avec ses photos, export des données, lien de désinscription dans chaque message automatique.
Si une demande est adressée directement à l'éditeur, elle est transmise au client sans délai.
Ce contrat est accepté par voie électronique à la création du compte. Une version signée peut être établie sur demande à contact@logybat.com.
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